Les Instances

Le Conseil de Surveillance 

Depuis la mise en œuvre de la loi HPST, le Conseil de Surveillance a remplacé le Conseil d’Administration. Présidé par le Maire de Saint-Affrique, il se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent de la gestion de l’hôpital. Il délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, les projets de fusion d’établissements, le rapport annuel d’activité présenté par le Directeur. Il est consulté sur la politique d’amélioration de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, les acquisitions, aliénations, échanges d’immeuble et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, la convention de communauté hospitalière de territoire. 

Le Directoire 

Le Directoire est présidé par le Directeur de l’établissement. Il comprend également le Président de la Commission Médicale d’Établissement (CME) qui a qualité de vice-président, le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques. Le Président du Directoire nomme quatre autres membres dont trois qui appartiennent aux professions médicales sur proposition du Président de la CME

Le Directoire prépare le projet d’établissement, conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement, est concerté sur le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), sur la politique d’amélioration continue de la qualité, sur le bilan social, sur le programme d’investissement en équipements médicaux, sur l’état prévisionnel de recettes et de dépenses, le plan global de financement pluriannuel, les propositions de tarifs des prestations, sur le compte financier, sur l’organisation interne de l’établissement, sur les actions de coopération, et sur les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, sur les baux de plus de 18 ans, sur les baux emphytéotiques, les contrats de partenariat et les conventions de location, sur le règlement intérieur, sur l’organisation du travail et des temps de repos, sur le plan de redressement. Le Directoire approuve le projet médical en conformité avec le CPOM

La Commission Médicale d’Établissement (CME)

La Commission Médicale d’Établissement réunit l’ensemble des chefs de pôle clinique et médico-technique, les représentants élus des responsables de service, des praticiens titulaires, des praticiens non titulaires, des sages-femmes. Sont membres avec voix consultative, le Président du Directoire, le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, le praticien responsable de l’information médicale, le représentant du Comité Social d’Établissement, le praticien responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène. 

La Commission Médicale d’Établissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, et, à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers : 

• Gestion des risques 

• Sécurité sanitaire 

• Politique du médicament 

• Prise en charge de la douleur 

• Plan de développement professionnel 

• Réflexion sur l’éthique 

• Évaluation de la prise en charge des patients 

• Évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs 

• Fonctionnement de la permanence des soins 

• Organisation des parcours de soins 

La CME est également consultée sur le projet médical d’établissement, le projet d’établissement, le règlement intérieur, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux, le bilan social… 

La CME est informée sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, le compte financier et l’affectation des résultats, le CPOM, le rapport annuel d’activité, les contrats de pôle, le bilan annuel des tableaux de service, la politique de recrutement des emplois médicaux, le projet de soins infirmiers, l’organisation interne de l’établissement… 

Le Comité Social d’Établissement (CSE) 

Le Comité Social d’Etablissement est une instance consultative.  

Issu de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, le Comité Social d’Établissement (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique hospitalière. Il fusionne en une seule instance le Comité Technique d’Établissement (CTE) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail). 

Il est consulté sur les sujets donnant lieu à une délibération du Conseil de surveillance, sur le plan de redressement présenté par le Président du Directoire à l’Agence Régionale de Santé, sur la politique sociale, sur la politique d’amélioration continue de la qualité, sur le règlement intérieur, sur le plan de développement professionnel. Il est informé du CPOM, sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, des actions de coopération. 

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques 

Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en oeuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Elle est consultée sur le projet de soins, l’organisation générale des soins, la politique d’amélioration continue de la qualité, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la politique de développement professionnel. Elle est informée sur le règlement intérieur, le rapport annuel d’activité. 

La Commission des Usagers (CDU)

Elle se compose d’un représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet, de deux médiateurs (un médiateur médecin et un médiateur non-médecin et leurs suppléants) et enfin deux représentants des usagers et leurs suppléants. La commission a pour mission d’améliorer la politique d’accueil et de prise en charge des usagers et de leurs proches. Elle veille également au respect des droits des usagers et facilite les démarches de toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement. Pour ce faire, la CDU examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel selon la procédure établie. Elle informe l’usager des voies de recours et de conciliation, tant gracieux que juridictionnels, qui lui sont accessibles. Chaque année civile, la CDU établit un rapport qui comporte :   

• L’appréciation des pratiques concernant les droits des usagers et la qualité de la prise en charge mises en œuvre dans l’établissement. 
• Les mesures adoptées dans l’année accompagnées d’une évaluation de leur impact. 
• Des recommandations notamment en matière de formation de personnel.