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Espace patient
... Vos droits ...


Comment accéder à votre dossier médical ?

La loi N°2002-303 du 04 mars 2002 et l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 26 septembre 2005 vous donnent la possibilité d’avoir accès à votre dossier médical. La demande doit être formulée par écrit et transmise par courrier à la Directrice de l'établissement.


Lettre Madame la Directrice
Centre Hospitalier Emile BOREL
88, Avenue du Dr Lucien GALTIER
BP 291
12402 SAINT-AFFRIQUE Cedex
Lettre


Un imprimé type indiquant les modalités de communication du dossier vous sera adressé. Ce dernier peut être également téléchargé ci-dessous. Il permettra de justifier de votre identité ou de votre qualité et de préciser les motifs de la demande.

Aucune information ne sera transmise par mail ou par fax afin de garantir la confidentialité et le secret du dossier médical.

Les frais de copies et d'envoi (dont le détail se trouve dans chaque formulaire de demande) seront à votre charge.

Les liens ci-dessous vous permettent de télécharger le(s) formulaire(s) de demande de dossier médical.

Demande de dossier médical par le patient

Demande de dossier médical par un tiers

Demande dossier Demande dossier


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Guide des usagers : votre santé et vos droits ...

Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l'accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l'information sur la qualité des soins, l'information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.

Afin d'accéder à ce guide, veuillez cliquer sur la vignette ci-dessous.

Guide des usagers


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Les chartes ...

En cliquant sur les différents vignettes ci-dessous, vous pourrez consulter les chartes suivantes :

  • La charte du patient hospitalisĂ© (en dix points).
  • La charte du patient hospitalisĂ©.
  • La charte de la personne âgĂ©e dĂ©pendante en institution.
  • La charte de l'enfant hospitalisĂ©.

La charte du patient hospitalisé (en dix points) La charte du patient hospitalisé La charte de la personne âgée dépendante en institution La charte de l'enfant hospitalisé


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  CENTRE HOSPITALIER EMILE BOREL - 88 Avenue du Docteur Lucien GALTIER - 12400 SAINT-AFFRIQUE Téléphone : 05.65.49.70.22 - Email : s.direction@ch-saintaffrique.fr - Les mentions légales